Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SBMC, SARLU au capital de 120 000 € - RCS Limoges 831 133 707 – N° identification TVA FR31 831133707 - N° Siret 831 133 707 00016 – Siège social : 39 boulevard de l’hôtel de ville 87500 Saint Yrieix La Perche, et ses clients.
Adresse e-mail : contact@ohdelicesdantan.com
Adresse postale établissement : Oh !!! Délices d’antan 39 boulevard de l’hôtel de ville – 87500 Saint-Yrieix-La-Perche.
1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SBMC et le client de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site.
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur le bouton du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période des congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
3 - Articles et produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d ‘une photographie et d’un descriptif établi par la SBMC. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SBMC. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4 - Commande
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
5 - Moyen de paiement
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant : Carte bancaireVISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate. Défaut de paiement : Le client garantit à la SBMC que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, la SBMC se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer la livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, la SBMC s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6 - Droit de rétractation
Dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 48h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la SBMC. A partir du moment où le colis a été déposé à la poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
7 - Rupture de stock
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Toutefois, en cas de rupture de stock, la SBMC prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant certaines fêtes ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.
8 - Prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Sile taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage de qualité assuré par SBMC. Les frais de livraison sont facturés par la société CHRONOpost . Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la rubrique livraison de notre site internet. Les prix et les frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La SBMC se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
9 - Livraisons
Les délais de livraison sont indiqués en fonction de la date de commande.
Les expéditions sont traitées dans notre entreprise dans le plus court délai ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande.Les envois sont généralement effectués par la société CHRONOpost dans un délai express ou standard en fonction de votre choix (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fête). Il appartient au destinataire de vérifier les livraisons à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être exactes, précises et complètes pour permettre une livraison dans les meilleuresconditions. La SBMC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, la SBMC n’est pas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à qui traitera au cas par cas. La SBMC mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
10 - Garantie des produits
La SBMC apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. La SBMC garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés aux normes en vigueur en France. Toutefois, la SBMCne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le client et la SBMC.
11 - Propriété
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de la SBMC.
12 - Protection et sécurité des données
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par la SBMC des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Elles restent confidentielles ainsila SBMC s’engage à ne divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Elles ne serontutilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le client peut contacter SBMC par mail.
La SBMC n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.
13 - Mise à jour
La SBMC se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.